Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation des services logiciels exploités en mode SaaS (Software as a Service) par WebWAGNER (ci-après « l'Éditeur »), accessibles à distance depuis les sous-domaines du domaine webwagner.fr (ci-après « les Services »).

L'accès aux Services emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur (ci-après « le Client »). Les conditions financières sont décrites dans les Conditions Générales de Vente, qui complètent les présentes CGU.

Article 2 — Compte utilisateur

Le Client crée un compte personnel en fournissant des informations exactes, sincères et à jour, dont une adresse de courrier électronique valide. Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. Le Client est seul responsable de toute activité réalisée au moyen de son compte et s'engage à signaler sans délai tout usage non autorisé à l'adresse contact@webwagner.fr.

Article 3 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant les Services — sans que cette liste ne soit limitative : code source, code objet, architecture logicielle, interfaces graphiques, chartes graphiques, icônes, illustrations, identités visuelles, marques, logos, dénominations commerciales, bases de données, structures de données, méthodes et savoir-faire — est la propriété exclusive de WebWAGNER ou fait l'objet d'une autorisation d'exploitation dûment consentie.

Les présentes CGU n'emportent aucune cession de droit de propriété intellectuelle au profit du Client. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, strictement limité à la durée de son abonnement et à la finalité des Services.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, décompilation, rétro-ingénierie ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, en dehors des cas autorisés par la loi, est strictement prohibée et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 4 — Règles de conduite

Le Client s'engage à utiliser les Services de bonne foi et conformément à leur destination, dans le respect de la législation en vigueur et des droits des tiers. Sont notamment prohibés :

• toute tentative d'intrusion, d'accès non-autorisé ou de contournement des mesures de sécurité des Services ;
• toute pratique de rétro-ingénierie, décompilation ou extraction massive de données ;
• toute sollicitation excessive, automatisée ou abusive susceptible de nuire à la disponibilité ou à la performance des Services pour les autres clients ;
• la diffusion, via les Services, de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, atteignant aux droits de tiers ou contrevenant à l'ordre public ;
• l'utilisation des Services à des fins frauduleuses ou détournées de leur finalité.

Tout manquement caractérisé pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès au compte, sans préjudice des actions civiles et pénales que l'Éditeur se réserve d'engager.

Article 5 — Disponibilité et obligation de moyens

L'Éditeur est tenu, au titre des présentes, à une simple obligation de moyens, à l'exclusion de toute obligation de résultat quant à la disponibilité, la continuité et les performances des Services. Il met en œuvre les diligences raisonnablement attendues d'un professionnel pour assurer leur sécurité et leur fonctionnement.

Compte tenu de la nature du réseau Internet et de l'architecture d'auto-hébergement, l'Éditeur ne garantit ni l'accessibilité ininterrompue, ni l'absence d'erreur. Des opérations de maintenance, planifiées ou non, peuvent intervenir à tout moment.

Article 6 — Limitation de responsabilité

L'Éditeur ne saurait davantage être tenu responsable :

• des cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil ou du fait d'un tiers ;
• des dommages indirects subis par le Client (perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, perte de données non sauvegardées par le Client, atteinte à l'image, préjudice commercial) ;
• des conséquences d'une utilisation des Services non conforme à leur destination ou aux présentes CGU ;
• des contenus, données ou paramétrages saisis ou importés par le Client.

En toute hypothèse, et sauf cas de faute lourde ou dolosive, la responsabilité cumulée de l'Éditeur au titre du contrat est contractuellement plafonnée aux sommes effectivement payées par le Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.

Article 7 — Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel est régi par la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 8 — Évolution des CGU

L'Éditeur se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes CGU. Toute modification substantielle est notifiée au Client par courrier électronique au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur ; le Client peut, dans ce délai, résilier son abonnement s'il refuse les nouvelles conditions.

Article 9 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, et sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs, tout litige relatif à leur formation, leur exécution ou leur interprétation relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Colmar.