Mentions légales
Dernière mise à jour : 1er mai 2026
1. Identité de l'éditeur
- Dénomination
- WebWAGNER
- Forme juridique
- Entreprise individuelle (EI)
- Exploitant
- Eric WAGNER
- Siège social
- 12 rue de la Charrue, 67300 Schiltigheim, France
- SIRET
- 994 747 251 00019
- Code APE
- 6201Z — Programmation informatique
- TVA
- Non applicable, art. 293 B du CGI
- Courriel
- contact@webwagner.fr
- Téléphone
- [TON_NUMERO]
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Monsieur Eric WAGNER, en sa qualité d'exploitant de l'entreprise individuelle WebWAGNER.
3. Hébergement
Les services SaaS édités par WebWAGNER sont auto-hébergés par l'éditeur lui-même, sur une infrastructure privée localisée physiquement en France, au siège social de l'entreprise.
- Hébergeur
- WebWAGNER — Eric WAGNER
- Adresse physique
- 12 rue de la Charrue, 67300 Schiltigheim, France
- Architecture
- Serveur privé, conteneurisation Docker, reverse-proxy Traefik
- Contact hébergeur
- contact@webwagner.fr
Souveraineté des données : l'ensemble du stockage, du calcul et de la journalisation est réalisé sur le territoire français, sous le contrôle exclusif de l'éditeur. Aucun cloud public étranger n'est utilisé pour l'hébergement opérationnel des Services.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus accessibles via les services SaaS édités par WebWAGNER (textes, interfaces, code source, identité visuelle, bases de données, marques) est la propriété exclusive de WebWAGNER ou fait l'objet d'une autorisation d'exploitation. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, intégrale ou partielle, sans l'autorisation expresse et préalable de WebWAGNER, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Médiateur de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur a la faculté, en cas de litige n'ayant pu être résolu à l'amiable, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Désignation en cours : les coordonnées du médiateur de la consommation de WebWAGNER (dénomination, adresse postale, site web) seront publiées ici dès la signature de la convention de médiation. Toute réclamation préalable doit être adressée à contact@webwagner.fr.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.